Déclaration d’accessibilité  

La société Club Français du Vin s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, société Club Français du Vin met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026 - 2028 
• Plan d’actions 2026 - 2028 

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à https://www.clubfrancaisduvin.com/

Etat de conformité 

Résultats des tests  

• 52,8 % des critères du RGAA version 4.2.1 sont respectés ;

• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 66,2 % ;

Contenus non accessibles  

Non-conformités

1. Image

• Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

• Critère 1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

2. Cadres

• Critère 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?

3. Couleurs

• Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  
  

5. Tableaux

• Critère 5.5 :Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
  
  

6. Liens

• Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

• Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  
  

7. Scripts

• Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

• Critère 7.4 : Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  
  

8. Eléments obligatoires

• Critère 8.6 : Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?

• Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?

• Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

9. Structuration de l’information

• Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

• Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

• Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

10. Présentation de l’information

• Critère 10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

• Critère 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?

• Critère 10.5 : Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?

• Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?

• Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

• Critère 10.9 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?

• Critère 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?

• Critère 10.14 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
  
  

11. Formulaires

• Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

• Critère 11.9 : Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

• Critère 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

• Critère 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

• Critère 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

12. Navigation

• Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

• Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

• Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

• Critère 12.11 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

13. Consultation

• Critère 13.8 : Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

• Critère 13.9 : Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d'accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 07/08/2026 à la suite d'un contre-audit réalisé par l’agence Novius.

Ce contre-audit porte sur les corrections apportées à la suite de l'audit initial réalisé le 20/04/2026. Les pages concernées ont été réévaluées selon le RGAA 4.1.2.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web  

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test  

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Google Chrome, Firefox + NVDA sous Windows 11
• Safari + VoiceOver sous macOS 15

Outils pour évaluer l’accessibilité  

• Assistant RGAA v4.1.2
• WCAG Color Contrast Checker
• HeadingsMap
• Web Developer (Inspecteur de code)
• ARC Toolkit
• Wave (Web Accessibility Evaluation Tool)
• PAC 2026  (PDF Accessibility Checker)
• Accessibility Bookmarklets
• Documents de référence des formations Auditeur de Temesis et Access42

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

Retour d’information et contact  

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site https://www.clubfrancaisduvin.com/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : https://www.clubfrancaisduvin.com/contact ;
• Contacter notre service client : relationclients@clubfrancaisduvin.com

Voies de recours  

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits 
  Libre réponse 71120 
  75342 Paris CEDEX 07.